Les assureurs et les Actions de Groupe (class action)
Jean-Michel Oudjani
Les Assureurs et les Actions de Groupe (Class actions)
Les actions de Groupe
* Il s’agit d’un type particulier d’association, d’appartenance et de groupement d’intérêt qui va prochainement faire son apparition en France. Les impacts sur l’exercice du métier d’assurance seront nombreux, importants et durables.
En France, les actions en justice effectuées dans l'intérêt de plusieurs personnes et/ou consommateurs sont actuellement réservées aux seules associations. Les victimes sont donc obligées de se regrouper ou d’utiliser les services des organisations de consommateurs expressément habilitées.
Quand le juge condamne une entreprise ou une organisation, les dommages et intérêts sont versés à l'association. En aucun cas, les personnes directement concernées ne sont indemnisées.
L’Action de Groupe ou recours collectif (« class action » en anglais) doit permettre à tous les consommateurs et/ou usagers concernés par un même litige, de participer à une action collective. Ils pourront ainsi être directement indemnisés du préjudice subi.
L’Action de Groupe accorde ainsi à un grand nombre de personnes de faire reconnaître leurs droits et obtenir une indemnisation (morale et/ou financière). Dans la pratique, aucun texte n’encadre, voire autorise actuellement l’Action de Groupe en France.
* Si les associations de consommateurs défendent l'intérêt général des consommateurs, l’Action de Groupe prend en charge l’intérêt particulier de chacun des individus concernés.
L’existence de l’Action de Groupe entraîne d’ailleurs de nombreux effets :
- les victimes pourront faire valoir leurs droits (réparation, remboursement, etc.) pour un coût modique. Grâce au nombre qu’elles représentent, l’accès à la Justice est plus facile et moins coûteux.
- les entreprises sont obligées de tenir compte de ces nouvelles réalités et de leurs conséquences. Ce qui les incite à veiller à la qualité des offres distribuées et à assumer toute leur responsabilité.
- de nombreux litiges concernent des montants peu importants. Une action individuelle est donc financièrement très coûteuse. Ce qui permet à certaines entreprises ou distributeurs de proposer impunément des offres inadaptées et de spolier des milliers voire des millions de consommateurs. En unissant toutes les personnes concernées, même si les préjudices individuels sont faibles, les montants deviennent importants.
Un véritable rééquilibrage des rapports entre les consommateurs et les entreprises (ou une collectivité) peut ainsi avoir lieu. Actuellement, les entreprises en cause profitent souvent de la situation notamment en prolongeant les procédures (appel, cassation, expertise(s), contre expertise(s)…). Elles possèdent les ressources nécessaires pour faire appel à de bons avocats et à des experts. Leur puissance notamment financière et relationnelle peut leur permettre de peser sur les victimes et de les diviser. L’Action de Groupe évite cet inconvénient en fusionnant un grand nombre de plaintes individuelles dans un procès unique. Les éventuelles compensations sont ensuite réparties équitablement entre les demandeurs en cas de victoire.
* Les actions de lobbying sont nombreuses notamment de la part des organisations patronales et des Distributeurs pour empêcher la sortie ou réduire la portée d’un texte instituant l’Action de Groupe en France.
Certains assureurs ont cependant commencé à recenser les types de contrats susceptibles de faire l’objet de procédures d’actions de groupe. Les plus couramment cités concernent les contrats d’épargne à fiscalité Vie (en premier lieu, les multi supports), la couverture de prêts, l’assurance automobile et les complémentaires Frais de soins.
Quelques assureurs IARD travaillent sur des projets d’assurances Responsabilité et de Protection Juridique qui pourraient être proposés aux entreprises et collectivités.
Tôt ou tard, l’Action de Groupe existera en France. Le Parlement Européen, ainsi que la plupart des directions de la Commission Européenne, y sont très favorables.
* Le veilleur ou le professionnel de l’intelligence Economique ont intérêt à anticiper l’arrivée inéluctable des actions de groupes. L’identification des causes de risques et leur traitement concernent surtout les Directions et les Services dédiés aux Contrôles des Risques. Par contre, le repérage des actions entre dans leurs missions.
En effet, des professionnels, des cabinets d’avocats, des agences de conseil, des organisations … essaieront de trouver des motifs à actions de groupe, puis lanceront des opérations auprès des cibles identifiées.
Les assureurs présentent pour ces personnes beaucoup d’avantages :
- leurs activités concernent un nombre important de personnes,
- les causes d’insatisfaction sont naturellement nombreuses,
- les effets peuvent être rapidement médiatisables (dont la possibilité d’avoir plus de plaignants et de pouvoir faire pression sur l’assureur),
- les assureurs sont solvables et réputés riches (ils peuvent payer).
Comme les Pétroliers, les opérateurs de Téléphone, l’industrie Pharmaceutique, la Grande Distribution, la Banque… les assureurs constituent une cible privilégiée pour ces professionnels de la procédure.
sources:
http://www.thebookedition.com/l-assurance-en-france-jean-michel-oudjani-p-48130.html
