Définition et Univers des Assurances de Personnes en France

Publié le par Jean-Michel Oudjani



Veille et Intelligence dans l'Assurance
Marché Français

Jean-Michel Oudjani




Définition des assurances de personnes en France

 

Les  Assurances de Personnes couvrent les risques auxquels se trouve confronté un individu ou un groupe de personnes physiques. Ces risques concernent leur survie, leur bien-être, leur dignité et leur autonomie.

 

Les Assurances de Personnes se composent donc de :

- toutes les opérations soumises à l’assurance sur la vie que sont les contrats de capitalisation (versement d’un capital ou d’une rente, l’épargne-retraite….) ainsi que les assurances en cas de décès donnant lieu au versement d’un capital à un bénéficiaire,

 

- les assurances liées à la Santé comme les assurances Maladie, les complémentaires de santé (compléments des régimes sociaux obligatoires), les assurances hospitalisation et les contrats accidents corporels,

 

- tous les autres types d’assurances concernent la personne comme l’incapacité, le décès accidentel, la couverture de prêts…

 

Si en assurances Vie, tous les risques sont considérés comme étant naturellement des assurances de personnes, ce n’est pas le cas pour l’IARD. La plupart des Branches d’assurances nécessitent donc un retraitement afin de pouvoir isoler ce qui est « plus proche des biens que de la personne ».

 

Contrairement à la Couverture de Prêts, la Responsabilité Civile qui concerne les dommages causés à autrui n’entre pas dans le champ des assurances de personnes comme d’ailleurs la protection juridique.



 

Le champ des Assurances de personnes

 

Branche

intitulé

 

Univers

 

 

 

 

1

Contrats de capitalisation à prime unique ou versements libres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assurances

Vie

2

Contrats de capitalisation à primes périodiques

 

3

Contrats individuels d’assurance temporaire décès ( y compris les groupes ouverts)

 

4

Autres contrats individuels d’assurance vie à prime unique ou versements libres

 

5

Autres contrats individuels d’assurance vie à primes périodiques

 

6

Contrats collectifs d’assurance en cas de décès

 

7

Contrats d’assurances en cas de vie

 

8

Contrats d’assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à prime unique ou à versements libres

 

9

Contrats d’assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à primes périodiques

 

10

Contrats collectifs relevant de l’art L 441-1 du Code des Assurances

 

11

Plans d’épargne retraite populaires

 

19

Acceptations en réassurance Vie

 

20

Dommages corporels (contrats individuels)

 

 

 

 

 

 

 

Assurances

IARD

21

Dommages corporels (contrats collectifs)

 

22

Automobile : responsabilité civile

 

28

Responsabilité civile générale

 

29

Protection juridique

 

30

Assistance

 

31

Pertes pécuniaires diverses

 

36

Assurances construction Responsabilité Civile

 

37

Crédit

 

38

Caution

 

39

Acceptation en réassurance Non- Vie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sources

" L'Assurance Française : le Temps des Ruptures" de Jean-Michel Oudjani

http://www.thebookedition.com/l-assurance-en-france-jean-michel-oudjani-p-48130.html

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Publié dans infodoc

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